Actualisation de la BDESE

Une modification importante à opérer au sein de la BDESE, imposée par une disposition qui pourrait passer inaperçue au sein du décret du 15 mai 2023, portant principalement sur les modalités de pénalités des entreprises d’au moins 1000 salariés en matière de représentation équilibrée hommes / femmes.

Ainsi, le décret actualise l’article R.2312-7 du code du travail, afin d’imposer aux entreprises d’au moins 1000 salariés d’intégrer dans leur BDESE les données relatives aux écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les
membres des instances dirigeantes.

DRH: pensez donc à modifier vos BDESE en conséquence !

Décret n°2023-370, 15 mai 2023, JO 16 mai