Inaptitude résultant d’un harcèlement : droit à réintégration

Du bon sens, une fois n’étant pas coutûme à propos de l’inaptitude, dans cette décision de la Cour de cassation.

La Cour estime qu’il n’existe aucune impossibilité matérielle à la réintégration d’un salarié dont le licenciement pour inaptitude est annulé, pour avoir subi des faits de harcèlement moral, considérés par les Juges du fond comme étant à l’origine de la situation d’inaptitude.

Une décision à l’inverse d’un arrêt rendu en 2021 s’agissant d’un salarié protégé dont le licenciement était annulé, mais auteure de faits constitutifs de harcèlement moral sur plusieurs de ses subordonnés.

De positions contraires relativement cohérentes dans la mesure où elles sont l’expression des positions opposées de victime ou d’auteur de la situation de harcèlement.

DRH: adaptez votre position face à la demande de réintégration formulée en fonction de la situation de l’auteur de la demande.

Cass. soc., 19 avr. 2023, n°21-25.221 F-B