Prime de fidélisation sous conditions

Une excellente nouvelle pour le champ contractuel entre employeurs et salariés.

La Haute Cour vient de considérer comme légale le fait de contractualiser une « prime d’arrivée » subordonnée à une absence de démission sur une période définie par le contrat.

En d’autres termes, en cas de démission sur cette période, l’employeur est en droit de réclamer, devant la juridiction prud’homale, à défaut d’exécution spontanée, le remboursement au prorata du temps que le salarié devait passer dans l’entreprise jusqu’au terme de cette échéance minimale.

Une méthode de recrutement que les DRH doivent exploiter.

Cass. soc., 11 mai 2023, n°21-25.136 FS-B