Temps de déplacement prolongé – quelle appréciation du Juge ?

L’appréciation souveraine du Juge du fond poussée à son paroxisme.

Et avant cela, le bon sens de l’employeur confronté à la qualification qu’il doit raisonnablement donner du temps de déplacement.

Ainsi, la Cour de cassation renvoie au niveau de sujétion imposé au salarié pour définir si le temps de déplacement litigieux est qualifiable de temps de travail effectif au sens de l’article L.3121-1 du code du travail.

Dit autrement, qu’il s’agisse de temps de déplacement entre le lieu d’habitation temporaire et le lieu de travail, ou du temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise, l’employeur doit déterminer si le salarié concerné peut vaquer à ses occupations personnelles ou se tenir à la disposition de l’emmployeur.

Un exercice qu’il sera bien plus aisé d’effectuer dans l’hypothèse où les contours de ce niveau de sujétion sont définis par accord collectif préalablement.

Cass. soc. 7 juin 2023, no 21-22.445, n°21-12.841 FS-B