Etude de poste et inaptitude

Deux enseignements de la Cour de cassation dont ne se réjouiront pas nécessairement les DRH, au moins s’agissant de l’un des deux …

Dans un premier arrêt (Cass. soc. 7 déc. 2022, n°21-17.927), la Cour de cassation confirme un élément de procédure frappée par le bon sens, à savoir le fait que l’absence d’organisation d’une étude de poste telle qu’imposée par l’article R.4624-42 du code du travail, est une situation devant être contestée devant le Conseil de prud’hommes, dans les 15 jours de l’avis, au visa de l’article L.4624-7 du code du travail, et non pas à l’occasion de la procédure au fond relative à la contextation du licenciement prononcé du fait de l’imossibilité de reclassement suite à inaptitude.

Dans le second arrêt (Cass. soc., 7 déc. 2022, n°21-23.662 FS-B), la Haute Cour considère que l’absence d’organisation de l’étude de poste n’est pas une raison suffisante, lors de la procédure de contestation de l’avis d’inaptitude, pour jutsifier l’annulation dudit avis.
Partant du postulat que cette absence d’étude de poste ne serait que d’un élément à prendre en considération par le Juge. Au cas d’espèce, le Juge du fond a considéré que l’inaptitude ne résultait pas de la dégradation des conditions de travail, mais d’une dégradation des relations avec l’employeur pendant l’arrêt de travail, ce qui aurait rendu caduque une étude de poste, sans influence sur le sens de l’avis.
On pourra s’étonner de ce qu’un médecin du travail, et dans le prolongement, le Juge saisi de la régularité de la déclaration d’inaptitude, aient la possibilité de considérer la nature des relations avec l’employeur, pendant un arrêt de travail, comme une incapacité du salarié à reprendre son poste, d’autant plus lorsque les conditions de travail du salarié n’ont pas été analysées …
Une inaptitude du salarié à occuper son poste, compte tenu de circonstances rapportées aux services de santé au travail, sans étude, pendant une période de suspension du contrat, sans lien avec l’exécution de ses missions …?