Instruction DGT relative aux accidents du travail mortels et graves

Une instruction de la DGT dans le prolongement de l’obligation faite aux entreprises d’informer les agents de contrôle de l’inspection du travail, d’un accident du travail mortel dans un délai de 12 heures maximum.

Procédure d’enquête, auditions in situ, fluidité des échanges et des rencontres avec les représentants du personnel, information permanente de la victime ou des ayants droit sont autant d’information mises à la disposition des entreprises, et indispensables à maîtriser.

Pour toute question sur ce sujet, l’Association se tient à votre disposition.