Les chantiers du Ministère du travail
En tant que DRH, il est crucial de suivre les orientations du ministère du Travail qui dessinent le paysage législatif et réglementaire de la gestion des ressources humaines. Lors du 54e congrès de la CFTC, le ministre Olivier Dussopt a clarifié les axes majeurs de son ministère pour les mois à venir. Le dialogue social reste au cœur des préoccupations, avec une volonté affirmée de ne pas remettre en question les ordonnances de 2017.
Sur le front de l’assurance chômage, le ministre a indiqué qu’aucune décision immédiate ne serait prise concernant l’agrément de la future convention. L’approche sera mesurée, prenant en compte les aspects juridiques et budgétaires, et la décision devrait intervenir avant la fin de l’année pour assurer une transition fluide en 2024.
En matière de gouvernance de l’assurance chômage, bien que les objectifs des partenaires sociaux diffèrent, une réflexion commune est envisagée pour redéfinir le rôle de l’État. Cela pourrait conduire à une présence plus affirmée de ce dernier dans la gouvernance.
La sécurisation des droits à congés payés lors des arrêts maladie fait également l’objet d’une attention particulière suite aux récentes décisions de la Cour de cassation. Des pistes législatives sont à l’étude pour atténuer les impacts de ces arrêts et pour encadrer les délais de report des congés payés acquis.
Enfin, le ministre a réitéré la pression sur les branches professionnelles dont les minima salariaux sont inférieurs au SMIC, évoquant la possibilité d’ajuster les exonérations de cotisations sociales pour encourager la conformité.
La mise en œuvre des réformes déjà votées demeure une priorité, comme l’indique la récente adoption de la loi Plein-emploi, soulignant l’importance d’une exécution rapide et efficace des mesures législatives pour atteindre l’objectif de plein-emploi.
Ces développements appellent les DRH à rester vigilants et proactifs dans l’adaptation de leurs pratiques RH d’une part, et dans la construction normative interne grâce aux accords collectifs d’autre part.
