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19 Déc 2023

Mise à jour des Règles de Suppléance au CSE Central – Une Orientation Cruciale pour les DRH

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La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 décembre 2023 (n°22-21.239 F-B), a apporté des précisions importantes concernant les règles de suppléance au sein du Comité Social et Économique (CSE) central. Cette décision est essentielle pour les DRH pour comprendre et appliquer correctement les normes de remplacement des membres du CSE central.

L’arrêt précise que les règles de suppléance prévues pour les membres titulaires du CSE sont également applicables au CSE central. Cela implique que, en cas de départ d’un membre titulaire du CSE central (pour cause de décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions d’éligibilité), le remplacement doit suivre les dispositions de l’article L. 2314-37 du Code du travail. Cette règle prévoit le remplacement du délégué titulaire par un suppléant élu sur la même liste syndicale, prioritairement de la même catégorie professionnelle.

En revanche, le remplacement d’un membre suppléant du CSE central ne peut se faire que si un accord collectif ou une convention collective le prévoit spécifiquement. En l’absence d’un tel accord, le remplacement du suppléant n’est pas possible. Cette clarification est importante pour les DRH, car elle impose de vérifier les accords collectifs existants ou d’envisager d’en négocier de nouveaux pour couvrir ces situations.

En outre, la Cour a établi que les litiges relatifs à la désignation des membres du CSE central relèvent du tribunal judiciaire du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Cela signifie que les contestations doivent être portées devant le tribunal compétent en fonction de la localisation de l’exercice du mandat, indépendamment de l’emplacement du CSE d’établissement qui a opéré la désignation.

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