Suivi de l’état de santé des salariés : les éclairages du ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié, le 17 septembre 2024, un questions-réponses visant à clarifier les modalités de suivi de l’état de santé des salariés, conformément aux obligations prévues par le Code du travail. Ce document se concentre sur cinq aspects clés : les compétences des professionnels de santé, la visite d’information et de prévention (VIP), le suivi individuel renforcé, l’organisation des autres visites médicales, ainsi que la gestion des cas d’inaptitude.

1. Compétences des professionnels de santé au travail

Le ministère rappelle que les collaborateurs médecins peuvent signer eux-mêmes des avis médicaux, sous la supervision d’un médecin du travail. Il en va de même pour les internes en médecine, bien qu’ils ne soient pas encore docteurs. Quant aux infirmiers, leurs compétences et conditions de recrutement sont précisées. Un décret est en attente pour déployer le dispositif des médecins praticiens correspondants (MPC), issu de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.

2. Déroulement de la visite d’information et de prévention (VIP)

La visite d’information et de prévention, obligatoire lors de l’embauche, peut conduire à une orientation immédiate vers un médecin du travail si des problèmes sont détectés par un autre professionnel de santé. L’attestation de suivi remise au salarié doit mentionner la date de la visite et la date de la prochaine (dans un délai maximal de cinq ans). Un avis d’aptitude ne peut être délivré que dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR).

3. Spécificités du suivi individuel renforcé (SIR)

Les travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi renforcé. Il incombe à l’employeur de définir et déclarer les postes à risque auprès du service de prévention de la santé au travail (SPST), sans que le médecin du travail ne puisse compléter cette liste. Le ministère prévoit également la publication prochaine de nouveaux modèles d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.

4. Organisation des autres visites médicales

Les visites de reprise, de préreprise, ou encore à la demande de l’employeur, sont également encadrées. Le ministère précise que les visites non-périodiques, comme celle de mi-carrière, peuvent être couplées avec une visite périodique, modifiant ainsi la date de renouvellement.

5. Gestion des cas d’inaptitude

Le ministère insiste sur la prévention des inaptitudes en amont via des aménagements du poste de travail. En cas d’inaptitude, le médecin du travail doit organiser des concertations avant de rédiger un avis. Durant la période de décision (15 jours), le salarié continue de percevoir sa rémunération, mais peut également bénéficier d’un arrêt maladie si nécessaire.

Références : Questions-réponses du ministère du Travail, 17 septembre 2024, relatif au suivi de l’état de santé des salariés ; C. trav., art. L. 2314-30, L. 2314-32, R. 2314-19 à R. 2314-21.