Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s’expose à un licenciement

1/ Faits reprochés au salarié protégé
Le salarié, titulaire de plusieurs mandats, aurait tenu sur des groupes WhatsApp divers propos homophobes, racistes, sexistes et menaçants, ainsi qu’un photomontage dégradant.

Il était aussi accusé de propos diffamants envers la direction.

Ces faits auraient contribué à une dégradation des conditions de travail.

L’inspection du travail a refusé l’autorisation de licenciement, mais la ministre du Travail est revenue sur cette décision.

2/ Divergence d’analyse entre l’inspectrice du travail et la ministre
L’inspectrice du travail avait estimé certains faits prescrits ou relevant de correspondances privées, et jugé que les propos tenus envers la direction relevaient de l’exercice du mandat.

La ministre a au contraire considéré l’ensemble des faits comme constitutifs d’une faute grave, justifiant le licenciement.

3/ La cour d’appel annule la décision de la ministre pour défaut de motivation
La cour administrative d’appel a reproché à la ministre de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision en ne répondant pas point par point aux arguments de l’inspectrice, notamment sur le caractère privé des propos ou leur lien avec l’exécution du contrat.

4/ Le Conseil d’État valide la décision ministérielle
Le Conseil d’État considère que la décision de la ministre était suffisamment motivée, fondée sur des témoignages et preuves matérielles, et qu’elle démontrait la gravité des fautes reprochées au salarié.

L’arrêt de la cour d’appel est annulé et l’affaire renvoyée.

5/ Enseignements pratiques
L’arrêt rappelle que le recours hiérarchique peut aboutir à une révision de la position de l’inspection.

Il souligne également que le salarié protégé reste soumis aux obligations de loyauté, de respect et de sécurité, et ne peut invoquer ses mandats pour justifier des propos insultants ou discriminatoires.

CE 7 mars 2025, n° 492105