Propos sexistes répétés d’un manager : la Cour de cassation confirme la faute grave

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation réaffirme le principe de tolérance zéro à l’égard des agissements sexistes en entreprise.
Elle juge qu’un manager ayant tenu à plusieurs reprises des propos sexistes, insultants et dégradants envers ses subordonnées commet une faute grave, justifiant son licenciement immédiat sans préavis.

1. L’interdiction légale des agissements sexistes

L’article L. 1142-2-1 du Code du travail interdit tout agissement sexiste, défini comme un comportement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement humiliant, hostile ou offensant.
Cette interdiction s’ajoute à celles du harcèlement sexuel et de la discrimination fondée sur le sexe, pour lutter plus largement contre le sexisme ordinaire au travail.

Constituent notamment des agissements sexistes :

• des propos dégradants ou humiliants liés au sexe de la personne ;
• des attitudes ou gestes à connotation sexuelle ;
• ou encore des blagues sexistes répétées envers une collègue.

La jurisprudence est constante : tout agissement sexiste constitue une faute disciplinaire, indépendamment de l’ancienneté du salarié ou de la tolérance passée de l’employeur.

2. Un responsable d’agence auteur de propos sexistes à répétition

Le salarié concerné, responsable d’agence, avait été licencié pour faute grave en décembre 2019.
Il lui était reproché d’avoir, à plusieurs reprises, tenu des propos sexistes explicites envers des salariées dont il était le supérieur hiérarchique.
Parmi les faits relevés :

• « Calmez-vous les filles, je n’ai qu’une b***e » ;
• « Tu as droit à une question et une pipe » ;
• « Pousse ton petit cul, je vais t’enfourcher ».

La cour d’appel reconnaît la faute du salarié, mais écarte la faute grave, estimant que ces faits ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise durant le préavis.
L’employeur, condamné à verser des indemnités, forme alors un pourvoi.

3. La Cour de cassation consacre la faute grave

La Haute juridiction censure cette décision.
Elle rappelle que, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité lui imposant de prévenir et de faire cesser les agissements sexistes.

Elle souligne que le salarié avait tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, de manière répétée envers des subordonnées, ce qui rendait impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement.
Ainsi, ces faits constituent une faute grave.

La Cour renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel pour réexamen.
Elle confirme ainsi que les propos sexistes répétés, surtout lorsqu’ils émanent d’un manager, doivent être sanctionnés avec la plus grande sévérité.

Cass. soc., 17 septembre 2025, n° 24-14.363 D