Harcèlement moral : des faits isolés peuvent révéler un harcèlement s’ils sont appréciés dans leur ensemble

1. Rappel : le harcèlement moral doit être apprécié globalement

Dans un arrêt du 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un fait isolé ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un harcèlement moral.
Pour autant, les juges doivent examiner l’ensemble des faits établis par le salarié et rechercher si, pris ensemble et dans leur contexte, ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Le harcèlement moral repose sur des agissements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité, à la santé ou à la carrière du salarié (article L. 1152-1 du Code du travail).
Le juge doit appliquer la méthode probatoire prévue à l’article L. 1154-1, c’est-à-dire :

• vérifier si les éléments présentés par le salarié laissent supposer un harcèlement ;
• puis laisser à l’employeur la charge de prouver que ces faits ne constituent pas un harcèlement et reposent sur des motifs objectifs.

2. Le litige : un directeur invoque un harcèlement moral pour contester son licenciement

Un directeur de magasin, embauché en 1993, est licencié en décembre 2019 pour divers griefs :

• dénigrement de l’entreprise,
• « dysfonctionnement managérial grave »,
• manquements lors des élections professionnelles.
  Le salarié conteste son licenciement et invoque un harcèlement moral, mettant en avant :
• des agissements provenant de 7 membres sur 9 du comité de direction,
• diverses alertes internes,
• une tentative de mutation vécue comme une mesure de rétorsion,
• une dégradation de son état de santé, attestée médicalement.

3. L’erreur de la cour d’appel : une analyse fragmentée des faits

La cour d’appel rejette la demande du salarié en examinant chaque élément séparément :

• les témoignages décrivent des tensions mais sans faits précis,
• aucune accusation individuelle de harcèlement n’est détaillée,
• seule la tentative de réorganisation de bureaux visant à installer la compagne d’un collègue est établie, mais elle est jugée insuffisante,
• les alertes internes confirment un climat difficile mais pas un harcèlement ciblé,
• la tentative de mutation est reconnue comme un agissement de harcèlement, mais isolé et donc non suffisant.
  En conséquence, la cour d’appel refuse de reconnaître le harcèlement moral.

4. La Cour de cassation censure : il fallait examiner les faits dans leur ensemble

La Haute juridiction reproche aux juges du fond d’avoir :

• isolé chaque élément,
• sans rechercher si l’ensemble pouvait faire présumer un harcèlement,
• ni tenir compte des documents médicaux ni des alertes internes évoquant une souffrance généralisée.
  La Cour rappelle sa méthode constante :
• le juge doit globaliser les éléments,
• vérifier si, réunis, ils révèlent une dégradation des conditions de travail,
• puis laisser à l’employeur la charge de démontrer que les faits avaient des justifications objectives.
  En ayant ignoré cette approche, la cour d’appel a violé l’article L. 1152-1 du Code du travail.
  L’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel.

Cass. soc., 5 novembre 2025, n° 24-17.072 FD