Résumé sur la Dérogation au Repos Hebdomadaire pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le ministère du Travail a publié, le 30 novembre 2023, des directives détaillées concernant l’application du décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023.

Ce décret permet à certaines entreprises, notamment dans l’audiovisuel, de déroger à l’obligation de repos hebdomadaire des salariés du 18 juillet au 14 août 2024, en raison de leur implication dans les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les entreprises éligibles à cette dérogation comprennent celles impliquées dans la capture, transmission, diffusion et retransmission des événements, ainsi que celles participant à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés aux Jeux. Ces entreprises doivent cependant utiliser cette dérogation en dernier recours et de manière limitée.

Il est impératif que les employeurs informent l’inspection du travail de l’utilisation de cette dérogation, en précisant les raisons, la durée, et le nombre de salariés concernés. En outre, les employeurs doivent respecter les durées maximales de travail et accorder un repos compensateur équivalent au plus vite après le 14 août 2024.

Les heures travaillées pendant cette période doivent être considérées comme des heures supplémentaires.

En cas de non-respect de ces directives, les employeurs peuvent faire face à des sanctions, y compris des contraventions de 5ème classe pour chaque salarié concerné.

Ces précisions fournies par le ministère du Travail sont cruciales pour les Directions des Ressources Humaines des entreprises concernées, afin d’assurer une gestion conforme et équilibrée de cette période exceptionnelle.

Références:

Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023
Questions-réponses du ministère du Travail, 30 novembre 2023