Nouvelle Loi pour le Plein-Emploi – Impacts Clés pour les DRH

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, publiée au Journal officiel le 19 décembre, introduit des changements significatifs dans la gestion de l’emploi en France, impactant directement les pratiques des Directeurs des Ressources Humaines (DRH). Validée par le Conseil constitutionnel le 14 décembre, cette loi marque une évolution majeure dans le service public de l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap.

À partir du 1er janvier 2024, France Travail remplacera Pôle emploi, orchestrant la coordination entre les différents acteurs du réseau pour l’emploi. Ce réseau inclura des représentants des pouvoirs publics, des missions locales, et des Cap emploi, entre autres. Sa gouvernance sera assurée par divers comités, dont le comité national pour l’emploi, qui définira les orientations stratégiques et les critères d’orientation des demandeurs d’emploi.

La loi instaure une inscription généralisée des personnes en recherche d’emploi auprès de France Travail d’ici le 1er juillet 2025. Chaque demandeur d’emploi conclura un contrat d’engagement avec un organisme référent, comprenant un plan d’action et un accompagnement adapté. Ce contrat imposera une activité minimale de 15 heures hebdomadaires, ajustable en fonction de la situation personnelle.

Pour les bénéficiaires du RSA, la loi introduit une sanction de « suspension-remobilisation » en cas de non-respect des engagements. En cas de manquement répété, le RSA pourra être supprimé pour une durée déterminée.

Concernant l’insertion des personnes en situation de handicap, la loi simplifie l’octroi de la RQTH et assure un accompagnement adapté, avec une orientation privilégiée vers le milieu ordinaire. Elle instaure également un « sac à dos numérique » pour recenser les aménagements de compensation du handicap et organise la portabilité des équipements de compensation en cas de changement d’entreprise.

Les droits des travailleurs des Ésat (établissements ou services d’accompagnement par le travail) seront alignés sur ceux des salariés de droit commun dès le 1er janvier 2024, notamment en matière de droit syndical et de frais de transport.

Pour les DRH, cette loi implique une révision des processus d’accompagnement et d’insertion, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Elle souligne l’importance d’une approche inclusive et coordonnée dans la gestion des ressources humaines, en phase avec les nouvelles orientations stratégiques du réseau pour l’emploi.