Nouvelles Directives de la DGT sur le Détachement des Salariés : Simplifications et Mises à Jour

La Direction Générale du Travail (DGT) a récemment publié une mise à jour de ses directives concernant le détachement international des salariés en France.
L’instruction, datée du 27 mars 2024 et référencée sous le numéro DGT, instr. n°2024/46, détaille les changements récents résultant des évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine.

Simplification des Obligations pour les Employeurs :
L’instruction met en lumière plusieurs modifications visant à simplifier les obligations des employeurs.
Notamment, elle souligne que les employeurs n’ont plus l’obligation de demander une nouvelle carte BTP si le salarié détaché en possède déjà une en cours de validité. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des décrets récents simplifiant les obligations des employeurs, tels que les décrets n°2023-185 du 17 mars 2023 et n°2024-112 du 15 février 2024 relatifs à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

Réduction des Documents Requis lors des Contrôles :
La liste des documents que les entreprises étrangères détachant des salariés en France doivent produire lors d’un contrôle de l’inspection du travail a été réduite par le décret du 17 mars 2023. L’instruction de la DGT met à jour cette liste, en précisant les documents nécessaires pour démontrer la réalité de l’activité de l’entreprise dans son pays d’établissement.

Nouvelles Modalités pour la Carte BTP :
L’instruction intègre également les changements concernant la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (carte BTP). Désormais, cette carte est valable cinq ans pour les salariés détachés, y compris les intérimaires.
L’employeur n’a plus besoin de demander une nouvelle carte s’il en existe déjà une en cours de validité pour le salarié détaché. Cependant, il doit mettre à jour la carte sur la plateforme des cartes BTP avant chaque détachement.

Conclusion :
Cette nouvelle instruction de la DGT vise à simplifier les procédures et à clarifier les obligations des employeurs en matière de détachement international des salariés en France.
En prenant en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires, elle offre des lignes directrices actualisées pour garantir la conformité des pratiques des entreprises dans ce domaine.