Licenciement pour insuffisance professionnelle : l’obligation de formation réaffirmée par la Cour de cassation

Un récent arrêt de la Cour de cassation (soc. 9 juillet 2025, n° 24-16405 F-D) rappelle un principe essentiel : un employeur ne peut licencier un salarié pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement assuré son adaptation au poste, notamment par la formation.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas disciplinaire. Il sanctionne l’incapacité du salarié à tenir son poste, que cela résulte d’erreurs, d’un manque de résultats ou de compétences. Pour être valable, il doit reposer sur des éléments objectifs, précis et vérifiables.

Mais la condition indispensable, souvent rappelée par les juges, est que l’employeur ait pris les dispositions nécessaires pour permettre au salarié de s’adapter à l’évolution de son emploi (article L. 6321-1 du Code du travail). Cela implique la mise en œuvre de formations ou d’accompagnements adaptés. À défaut, le licenciement encourt la censure.

Dans l’affaire jugée en juillet 2025, la Cour a cassé la décision des juges du fond : l’employeur n’avait pas établi avoir mis en place de formations ni de dispositif d’accompagnement pour aider le salarié à surmonter ses difficultés. Cet arrêt incite les DRH à documenter systématiquement les actions de formation et de soutien menées avant d’envisager un licenciement pour insuffisance professionnelle.