Prof'Benjamin Desaint
TypeCours sur le site
Date14 Mar, 2023 - 14 Mar, 2023
Heure8h30 à 11h30
LieuCabinet Factorhy - 61 rue de Bercy 75012 Paris
Places1/30
Prix €
Prix adhérent : €

Date

Le 14 mars 2023 de 8H30 à 11H30

Objectif

  • Se mettre à jour de ses obligations légales en matière de lanceurs d’alerte

Participants

Stagiaires de l’Organisme de Formation SYSTEMIK RH

Coût

199 € par participant pour une demi-journée de formation.

Ce tarif comprend la remise d’un document pédagogique complet (incluant les synthèses des sujets abordés, textes applicables, positions administratives et jurisprudences).

Inscription

Possibilité de s’inscrire également en contactant :[email protected]

Section 1Introduction
Lecture 1Les origines de l’alerte individuelle et de la notion de lanceur d’alerte
Lecture 2Le droit d’alerte et le droit de retrait
Lecture 3Exemples d’exercice légitime du droit d’alerte
Section Quiz
Section 2Partie 1 : Présentation et définition du lanceur d’alerte
Lecture 4La définition originelle
Lecture 5La nouvelle définition issue de la loi du 21 mars 2022
Lecture 6Le champ de l’alerte
Section 3Partie 2 : La procédure de signalement
Lecture 7Le signalement interne : l’exigence d’un dispositif mis à disposition des salariés
Lecture 8Le signalement externe
Lecture 9La divulgation publique
Lecture 10Le défenseur des droits
Section 4Partie 3 : La protection du lanceur d’alerte
Lecture 11L’irresponsabilité pénale et la protection civile
Lecture 12Les apports de la loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte
Section 5Partie 4 : La mise en place « pratique » du dispositif de protection du lanceur d’alerte
Lecture 13La modification du règlement intérieur
Lecture 14Réflexion sur la mise en place d’un process interne efficient et efficace
Lecture 15L’éventuelle articulation avec les procédures existantes (RSE, RH, etc..)
Lecture 16La gestion et le traitement des alertes en interne
Lecture 17Faire face à la difficulté des alertes externes ou divulgations publiques