Prof'Benjamin Desaint
TypeCours sur le site
Date30 Mar, 2023 - 30 Mar, 2023
Heure8h30 à 11h30
LieuCabinet Factorhy - 61 rue de Bercy 75012 Paris
Places2/30
Prix €
Prix adhérent : €

Date

Le 30 mars 2023 de 8H30 à 11H30

Objectif

  • Maîtriser les fondamentaux de la durée du travail

Participants

Stagiaires de l’Organisme de Formation SYSTEMIK RH

Coût

199 € par participant pour une demi-journée de formation.

Ce tarif comprend la remise d’un document pédagogique complet (incluant les synthèses des sujets abordés, textes applicables, positions administratives et jurisprudences).

Inscription

Possibilité de s’inscrire également en contactant :[email protected]

Section 1Introduction
Lecture 1Notions essentielles à la compréhension de la durée du travail
Lecture 2Risques associés aux problématiques de durée du travail : responsabilité civile et pénale de l’employeur
Section Quiz
Section 2Partie 1 : le temps plein hebdomadaire et le temps partiel
Lecture 3Temps plein hebdomadaire : des horaires collectifs aux horaires individualisés
Lecture 4Cadre de recours aux heures supplémentaires
Lecture 5Temps partiel : éviter les chausse-trapes
Lecture 6Cas pratique
Section 3Partie 2 : l’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
Lecture 7Origine du régime : de la modulation, des JRTT,… à un dispositif unifié
Lecture 8Mise en place par un accord collectif : la compréhension des clauses aux fins de rédaction d’un dispositif optimisé
Lecture 9Mise en place par une décision unilatérale : quelles spécificités ?
Lecture 10Cas pratique
Section 4Partie 3 : le forfait annuel en jour
Lecture 11Evolution du régime en faveur du respect de l’obligation de sécurité
Lecture 12Définir la population éligible au régime du forfait en jours
Lecture 13Maîtriser la rédaction de l’accord collectif
Lecture 14Sécuriser les accords collectifs incomplets
Lecture 15Rédiger la convention individuelle de forfait en jours
Lecture 16Cas pratique