Actualités licenciement économique

Surtout, pas d’amélioration ..!

Les difficultés économiques comme élément causal du licenciement pour motif économique peuvent s’appuyer sur le cahier des charges légal d’une baisse de chiffre d’affaires ou de commandes par comparaison entre deux temporalités, l’année précédente et l’année contemporaine à la notification du ou des licenciements.
Même une augmentation « modeste » de ces données de l’année N+1 sur l’année N disqualifie le licenciement pour motif économique pour défaut d’élément causal.
Encire un argument pour miser sur la GEPPMM (au delà des plans B que peuvent constituer un motif économique hors cahier des charges ou la sauvegarde de compétitivité) !

Cass. soc., 1er juin 2022, n°20-19.957 FS-B