Signes ostensibles religieux ou … philosophiques !

Sur une question préjudicielle belge, la CJUE nous precise:

• d´une part, que doit être écartée la discrimination directe lorsque l´interdiction de port de signes religieux, philosophiques ou politiques concerne tous les salariés;
• d´autre part, convictions et religions sont un seul et même motif de discrimination.
  Attention donc à la rédaction de vos règlements intérieurs qui restent la pierre angulaire des resteictions apportées par l´employeur à l´expression des dites convictions.
  Précaution qui va bien au delà de la seule discrimination directe mais concerne aussi la discrimination indirecte ou systémique.

CJUE, 13 oct. 2022, aff. C-344/20