Mise en place de la BDESE

Est-ce pour autant une bonne chose : pas nécessairement.
La marge de manœuvre dont dispose l’employeur pour la mise en place de la BDESE n’est pas négligeable, qu’il s’agisse de l’organisation, de l’architecture, du contenu ou des modalités de fonctionnement.
Au demeurant, les accords collectifs bénéficient de la présomption de licéïté.
On retiendra donc qu’il n’existe pas d’obligation à une telle négociation collective préalable, mais qu’elle est recommandée par l’Association !