Violences sexistes et sexuelles au travail : l’ANACT publie un kit pour les référents CSE et employeur

1. Rappel : l’employeur et le CSE ont un rôle central dans la prévention des risques psychosociaux

L’employeur est tenu, quelle que soit la taille de l’entreprise, à une obligation de sécurité (articles L. 4121-1 et L. 4121-2du Code du travail).
Il doit évaluer les risques professionnels, prévenir les risques psychosociaux (RPS) et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Le CSE, de son côté, a pour mission :

• de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (articles L. 2312-5 et L. 2312-8) ;
• d’être informé des risques via la BDESE, lorsque celle-ci existe.

Les RPS recouvrent non seulement le harcèlement moral et sexuel, mais aussi :

• le stress,
• les violences internes (insultes, dénigrement, conflits exacerbés),
• les violences externes (agressions de clients ou usagers).

Dans ce cadre, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) est un axe majeur de prévention.

 

2. L’ANACT met à disposition un kit complet pour les référents anti-harcèlement

Afin d’accompagner employeurs et CSE, l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publie un kit de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail, spécifiquement conçu pour les deux référents obligatoires :

• le référent CSE (article L. 2314-1) ;
• le référent employeur, imposé dans les entreprises d’au moins 250 salariés (article L. 1153-5-1).

Ce kit vise à fournir :

• des repères juridiques ;
• des méthodes d’action ;
• des outils pratiques pour détecter, prévenir et traiter les situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

3. Un kit structuré autour des trois niveaux de prévention

L’ANACT présente les actions possibles selon les trois niveaux de prévention habituellement utilisés en matière de santé au travail.

Prévention primaire : prévenir en amont

Objectif : réduire ou éliminer les facteurs organisationnels favorisant les VSST.
Exemples :

• analyse des organisations marquées par une faible mixité ;
• travail sur la répartition sexuée des tâches ;
• réflexion sur les modes de management.

Prévention secondaire : sensibiliser et former

Objectif : apprendre à reconnaître, nommer et comprendre les VSST.
Exemples :

• construction d’une politique de prévention ;
• sessions de sensibilisation ;
• intégration d’un module d’information pour les nouveaux arrivants.

Prévention tertiaire : agir après les faits

Objectif : traiter les conséquences individuelles et collectives lorsqu’un signalement est fait.
Exemples :

• mise en place d’une procédure de traitement des signalements ;
• conduite d’entretiens ;
• réalisation d’enquêtes internes.

Les fiches dédiées à cette partie sont encore en cours d’élaboration mais devraient être finalisées avant fin 2025.

 

Source : « Prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail », ANACT