Retour de congé maternité : une réintégration dégradée peut révéler une discrimination

1. Principe : retour sur le même poste ou un poste équivalent

Au retour de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi précédent ou, si cela est impossible, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Le retrait de responsabilités ou l’attribution de missions de niveau inférieur peut, selon les circonstances, laisser supposer une discrimination liée à la grossesse.

2. Le litige : retrait de responsabilités et absence d’entretien professionnel

À son retour, une salariée ne retrouve pas ses fonctions de coordination et ne bénéficie pas de l’entretien professionnel obligatoire.
Elle prend acte de la rupture et invoque une discrimination liée à la grossesse.

La cour d’appel rejette sa demande, estimant que ces choix étaient justifiés par des contraintes d’organisation et une reprise progressive, et que l’absence d’entretien ne caractérisait pas une discrimination.

3. La décision : un faisceau d’indices suffisant pour présumer une discrimination

La Cour de cassation censure.
Elle rappelle que, en matière de discrimination, le juge doit apprécier l’ensemble des éléments invoqués.
Ici, le retrait des fonctions de coordination et l’absence d’entretien professionnel, pris ensemble, laissaient supposer une discrimination liée à la grossesse.

Il appartenait donc à l’employeur de démontrer que ses décisions étaient objectivement justifiées et étrangères à toute discrimination. Faute de l’avoir fait, l’arrêt est cassé.

4. À retenir

• Une réintégration sur un poste à moindre responsabilité après un congé maternité est un signal d’alerte.
• Plusieurs manquements, pris ensemble, peuvent suffire à présumer une discrimination.
• L’employeur doit alors apporter la preuve d’éléments objectifs et non discriminatoires.

Cass. soc., 17 décembre 2025, n° 24-14.914 FD