Projet de Décret sur l’Assurance Chômage : Détails de la Réforme
Un projet de décret sur l’assurance chômage, transmis aux partenaires sociaux le 4 juin, apporte des éclaircissements sur la réforme prévue pour le 1er décembre 2024. Ce texte prolonge les règles actuelles jusqu’à cette date tout en intégrant les annonces récentes du Premier ministre.
Les principales mesures incluent une exigence de huit mois de travail sur les 20 derniers pour ouvrir des droits au chômage, une réduction de la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois, et le report à 57 ans de l’âge d’entrée dans la « filière senior ».
Ce projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 12 juin, prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage au-delà du 30 juin et fixe l’entrée en vigueur de la réforme des règles d’indemnisation au 1er décembre 2024.
Parmi les changements proposés, la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir des droits serait portée à huit mois, avec une période de référence réduite à 20 mois. La résidence en France devrait également être justifiée sur une durée minimale de six mois pour bénéficier de l’allocation.
De plus, le projet prévoit une réduction de la durée maximale d’indemnisation à 15 mois, avec une période prolongée à 22,5 mois pour les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus.
En ce qui concerne les seniors, l’âge d’entrée dans la « filière senior » serait relevé à 57 ans, tandis qu’un « bonus emploi senior » permettrait le cumul du revenu d’activité avec l’allocation de retour à l’emploi.
D’autres ajustements portent sur le dispositif de bonus-malus, le versement de l’Arce et l’aménagement des fins de droits.
La consultation des partenaires sociaux devrait permettre d’affiner ces mesures avant leur mise en œuvre officielle. (Projet de décret relatif à l’assurance chômage, transmis aux partenaires sociaux le 4 juin 2024)
